Cet espace vous permet de déposer en ligne un compte-rendu d'emploi des subventions précédemment versées par le ministère de la Culture dans le cadre d’une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine ou pour un projet de diffusion et de valorisation de la recherche archéologique.

Pour rappel, ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Ce formulaire correspond au compte-rendu d'emploi des subventions d’aide au aux actions archéologiques . Est entendu par « action», dans le formulaire, l’opération archéologique programmée ou le projet de publication, d'édition ou de valorisation liée à la demande de subvention.

Dans le cas où vous auriez reçu plusieurs subventions, veuillez compléter un compte-rendu par projet.

A savoir :

• Le formulaire doit être complété par le représentant légal de la structure.
• Il est possible de remplir le formulaire en plusieurs fois. Les modifications que vous ferez seront sauvegardées.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 14 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.